Déclaration d’accessibilité

Le Défenseur des Droit s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web « Agir contre les discrimination » : https://www.antidiscriminations.fr

Le Défenseur des Droits s’engage à élaborer prochainement un schéma pluriannuel et un plan d’action annuel en vue d’améliorer l’accessibilité de ses services en ligne.

État de conformité

Le site https://www.antidiscriminations.fr est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que :
• 100% des critères du RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :
• 47 critères conformes.
• 59 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.

Sont dans ce cas :
• Le service de messagerie instantanée LiveChat qui constitue un des moyens d’échanger avec nous
• Le service anti-robot reCAPTCHA sur le formulaire de signalement d’un problème technique
• Le module de gestion des cookie, Orejime, qui présente des boutons où le critère exigeant des intitulés de bouton explicites n’est pas respecté

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 8 février 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML5
• CSS3
• Javascript
• SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
• Voiceover + Safari sur osX 11.1
• Firefox 84 + NVDA 2020.3 sur Windows 10
• Firefox 84 + Jaws 2020.2012.13

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
• Color Contrast Analyser
• Web Developer Toolbar
• Nu Html Checker
• Stylus
• Axe
• Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  1. https://www.antidiscriminations.fr/
  2. https://www.antidiscriminations.fr/amelioration-plateforme/
  3. https://www.antidiscriminations.fr/plan-du-site/
  4. https://www.antidiscriminations.fr/liste-services-etat/
  5. https://www.antidiscriminations.fr/victime-temoin-violence/
  6. https://www.antidiscriminations.fr/violence-enfant/
  7. https://www.antidiscriminations.fr/victime-temoin-discrimination/
  8. https://www.antidiscriminations.fr/defenseur-des-droits/
  9. https://www.antidiscriminations.fr/mentions-legales/
  10. https://www.antidiscriminations.fr/accessibilite/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

antidiscriminations@defenseurdesdroits.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Appeler le 39 28